Livraison

12.1. Les livraisons des Produits reproduisant le Contenu Téléchargé ou les Œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (laquelle peut être différente de l’adresse de facturation) dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande et selon la formule d’expédition choisie par le Client.

12.2. Les Frais de livraison sont calculés en fonction du lieu et du mode de livraison. Le montant de ces Frais de livraison sera dû par le Client en sus du Prix de la Vente.


12.3. Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits.

Droit de rétractation – Retour de marchandises

13.1. Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client.

13.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser à la Société le formulaire de rétractation disponible sur le Site dûment complété ou une déclaration exprimant sans équivoque sa volonté de se rétracter et comportant l’identification des Produits concernés.

13.3. Si le Client use de son droit de rétractation, le retour des Produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en état de revente à neuf, avec la facture à laquelle les Produits se rapportent et le numéro de retour transmis par le Site, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours de la communication de sa décision de se rétracter.

13.4. Tout Produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au Client, à ses frais.

13.5. La Société recommande au Client d’effectuer le retour des Produits concernés en souscrivant une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation desdits produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

13.6. La Société est tenue à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le Client (Prix et Frais de livraison). Les frais de retour demeurent néanmoins à la charge du Client. Le remboursement pourra être effectué par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective du retour des Produits par la Société.

13.7. Toute commande de Produits Atypiques spécifiquement réalisés sur demande du Client ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Réclamations

La Société met à la disposition du Client un « service téléphonique client » au numéro suivant : 06 30 01 76 03 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courriel à azartgalerie@gmail.com) ou par voie postale à l’adresse suivante : Ulmann SAS, ZI Les Martinières, 89150 Saint-Valérien, France.

Garanties légales

15.1. La Société s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie le Client, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi que la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits.

15.2. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). 

La Société organisera, le cas échéant, avec un transporteur de son choix, les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

15.3. Le Produit doit être retourné à la Société dans son emballage d’origine, accompagné de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

15.4. La Société devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer au Client la restauration ou le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement s’avèrent impossibles, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix de la Vente et des Frais de livraison, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle la Société aura réceptionné le retour du Produit.

15.5. Dans le cadre de l’action en garantie légale de conformité, le Client est informé qu’il :

- bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité́ du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

15.6. Tout Client peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.