Conditions Particulières Artistes

Version mise en ligne le 01/07/2023. 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Particulières Artistes (les « CPA ») constituent un contrat régissant les relations entre l'Artiste et Ullman SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.651.056 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 582 107 751, dont le siège social est situé ZI des Martinières, 89150 Saint-Valérien (la « Société »).

Les présentes CPA s'appliquent à tout Artiste souhaitant créer un Compte Artiste aux fins de proposer à la vente ses Œuvres sur le site www.azartgalerie.fr (le « Site »).

L'Artiste bénéficie ainsi des Services du Site et confie à la Société, à titre exclusif, la commercialisation de ses Œuvres sur supports en métal (ChromaLuxe®) par l’intermédiaire du Site, en ce compris l’impression sur lesdits supports, la gestion des paiements et la logistique de livraison. 

2. Modalités d'acceptation et entrée en vigueur des CPA

Les présentes CPA complètent les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) du Site et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Préalablement à la création de son Compte Artiste et/ou au téléchargement de chacune de ses Œuvres sur le Site, l’Artiste reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et des CPA et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Chaque Œuvre proposée par l’Artiste sur le Site fait l’objet d’une acceptation distincte des CPA.

L'Artiste est lié par les présentes CPA dès qu'il crée son Compte Artiste et/ou soumet son Œuvre à la Société dans les conditions visées ci-après.

Les présentes CPA sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Il est utilement renvoyé aux définitions de l’article 1 des CGUV pour les termes des présentes qui sont en majuscules et non définis par ailleurs.

 

3. Durée

3.1. Les présentes CPA s’appliquent aussi longtemps que le Compte Artiste est actif et/ou que l’Œuvre concernée est disponible sur le Site, sans préjudice des dispositions de l’article 3.4. ci-dessous. 

3.2. L’Artiste peut supprimer à tout moment son inscription sur le Site. Son profil public (la « Page Artiste ») sera supprimé du Site. 

L’Artiste n’apparaîtra plus dans les mises en avant telle que la rubrique « Artiste du mois » sur le Site. 

Les Œuvres de l’Artiste ne seront plus proposées à la vente sur le Site.

Le Compte Artiste pourra toutefois subsister, le cas échéant, le temps de régler les comptes entre l’Artiste et la Société en cas de ventes en cours, puis sera définitivement supprimé.  

3.3. La Société peut supprimer le Compte Artiste et/ou les Œuvres de l’Artiste du Site à tout moment, si l’Artiste ne respecte pas les présentes CPA, les CGUV et/ou la Charte Ethique.

3.4. Nonobstant les dispositions précédentes, l’Artiste reconnaît et accepte expressément que sa désinscription effective du Site pourra être reportée le temps que la Société écoule les Œuvres qu’il aura mises en ligne en « série limitée » dans les conditions visées à l’article 5.4. ci-dessous, et ce, afin de permettre à la Société de respecter ses engagements auprès de sa clientèle. 

 

4. Modalités d’inscription 

4.1. L’Artiste ne peut utiliser le Site que s’il est majeur et à la condition que son Compte Artiste n’ait pas été supprimé.

4.2. Lors de son inscription sur le Site, l’Artiste s’engage à transmettre à la Société les informations suivantes :

- nom ; 

- prénom ; 

- pseudonyme éventuel ; 

- âge ;

- adresse e-mail ; 

- adresse postale ; 

- numéro de téléphone ; 

- résidence fiscale ; 

- assujettissement ou non à la TVA ;

- numéro de SIRET*.

*Un numéro de SIRET est nécessaire pour les besoins de la facturation. A défaut d’avoir un numéro de SIRET au moment de son inscription sur le Site, l’Artiste s’engage à effectuer les démarches nécessaires pour s’inscrire en tant qu’entrepreneur individuel auprès des services concernés dès la première Vente d’une Œuvre, et à transmettre son numéro de SIRET à la Société dans les meilleurs délais. A défaut, aucune autre Vente ne pourra intervenir et la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer la Page Artiste et/ou le Compte Artiste.   

4.3. L’Artiste s’engage également à transmettre les éléments suivants :

- copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ;

- une biographie succincte ;

- un portrait le représentant ; 

- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

- le cas échéant, sa signature d’artiste sous forme numérique (scannée).

 

5. Modalités de téléchargement des Œuvres 

5.1. Téléchargement : Lors du téléchargement d’une Œuvre sur le Site, l’Artiste s’engage à respecter la Charte Ethique du Site, ainsi que les spécifications techniques requises, notamment au regard du format du fichier numérique et de la définition minimale de l’image concernée. 

5.2. Formats et encadrements : A chaque téléchargement, l’Artiste doit sélectionner le ou les format(s) qu’il autorise pour l’impression de son Œuvre et déterminer également le ou les encadrements autorisés.  

Il existe trois types d’encadrement visibles sur le Site et dénommés 

- ARCO, 

- CAP NOIR

- LILA, 

ainsi que cinq formats standards disponibles : 

- 30 cm x 40 cm,

- 40 cm x 60 cm,

- 60 cm x 80 cm,

- 80 cm x 80 cm,

- 70 cm x 100 cm.

5.3. Prix de vente : Pour chaque format autorisé, l’Artiste doit déterminer le prix de vente TTC de son Œuvre, hors frais d’impression, d’encadrement et de livraison, sur lequel la Société percevra une commission dans les conditions de l’article 6 ci-après. 

5.4. Série limitée : L’Artiste est également invité à préciser s’il souhaite vendre son Œuvre en série limitée, numérotée et signée. Si tel est le cas, l’Artiste devra préciser le nombre d’exemplaires maximum de la série concernée.

L’Artiste est le seul responsable de la mise en circulation de ses Œuvres et à ce titre, il lui appartient de ne pas mettre en circulation des numéros de tirages déjà vendus par ailleurs, en évitant tout doublon ou confusion quant à la quantité des Œuvres vendues. L’Artiste veillera donc à ne proposer à la Vente que des tirages dont les numéros n’ont pas encore été vendus, et endossera l’entière responsabilité du suivi de ses ventes. L’Artiste garantit expressément la Société contre tout recours à ce sujet.

Conformément à l’article 4.3. ci-avant, lL’Artiste s’engage , dans les meilleurs délais, à transmettre sous forme numérique sa signature afin que la Société puisse l’apposer sa signature sur les exemplaires des Œuvres transmis par la Société soit au recto, soit au verso, au choix de l’Artiste, et ce, en vue de leur vente en série limitée. 

En cas de cessation de la relation contractuelle avec la Société pour quelque raison que ce soit, l’Artiste autorise expressément la Société à poursuivre, sans limitation de délai, la vente de l’intégralité des exemplaires des séries limitées de ses Œuvres proposées sur le Site antérieurement à ladite cessation, étant précisé que (i) les œuvres concernées seront proposées dans la rubrique « Prêt-à-poser - Séries Limitées » du Site et que (ii) la Page Artiste sera supprimée. 

5.5. Descriptif : L’Artiste devra indiquer le titre de l’Œuvre et la décrire brièvement en précisant notamment sa genèse, avec un minimum de 200 caractères.    

5.6. Mise en avant : L’Artiste est invité à préciser s’il accepte que son Œuvre soit le cas échéant utilisée pour une mise en avant promotionnelle sur le Site, notamment en page d’accueil.

5.7. Demande particulière : L’Artiste a la possibilité de formuler en commentaire certaines demandes particulières telles qu’un format particulier, une découpe atypique, un encadrement spécial, etc. La Société se réserve néanmoins le droit de refuser de manière discrétionnaire ce type de demande particulière formulée par l’Artiste. 

5.8. Validation : Chaque Œuvre téléchargée par l’Artiste est soumise à la validation du Site. En cas de validation, l’Œuvre sera mise en ligne sur le Site sous 72 heures à compter de son téléchargement.  

La Société se réserve le droit de refuser la mise en ligne d’une Œuvre qui ne respecterait pas la Charte Ethique du Site.

5.9. Mise en ligne : Les Œuvres validées par la Société sont mises en ligne dans le profil public de l’Artiste (la « Page Artiste ») et proposées à la vente aux conditions fixées par l’Artiste et la Société.

 

6. Conditions de facturation et rémunération des Artistes

6.1. L’Artiste mandate la Société pour commercialiser ses Œuvres sur le Site et lui délègue le processus d’impression, de livraison, de facturation et de gestion des Clients. 

6.2. Le Prix de Vente d’une Œuvre est composé :

- du prix de vente TTC de l’Œuvre fixé librement par l’Artiste par format au moment du téléchargement de l’Œuvre (le « Prix Artiste »), en fonction le cas échéant des préconisations de la Société ; 

- augmenté des frais d’impression et d’encadrement TTC (les « Frais de Fabrication »).

Le Prix Artiste et les Frais de Fabrication varient en fonction du type d’encadrement et de format.

Pour chaque Vente, la Société percevra une commission à hauteur de 50% du Prix Artiste, le solde du Prix Artiste revenant à l’Artiste.

Les Frais de Fabrication et les Frais de Livraison sont payés par les Clients, en sus du Prix Artiste.

Exemple :

Prix Artiste : 200 € TTC 

Prix de Fabrication : 50 € TTC

Prix de Vente (hors Frais de Livraison) : 250 € TTC

Commission du Site : 200 € x 50% = 100 € TTC

Rémunération de l’Artiste : 200 € - commission du Site = 100 € TTC

6.3. La Société émettra une facture à destination du Client en indiquant notamment le Prix de Vente TTC et les Frais de livraison.

6.4. La Société se chargera également d’émettrea en parallèleà la place  au nom et pour le compte de l’Artiste une la facture de l’Artiste destinée à la Société (système d’autofacturation) et mentionnant la rémunération TTC revenant à de l’Artiste, à savoir 50% du Prix Artiste. Une copie de cette facture sera transmise à l’Artiste pour les besoins de sa comptabilité.

 

7. Paiement et déclarations fiscales

7.1. Après écoulement du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre par le Client, la Société versera, dans les 15 jours suivants, à l’Artiste sa rémunération par virement sur son compte bancaire, conformément au RIB fourni par l’Artiste. 

7.2. L’Artiste peut consulter à tout moment sur son Compte Artiste l’état des ventes réalisées et les montants devant lui revenir, ainsi que le délai prévisionnel de paiement.  

7.3. Quels que soient son statut et son régime fiscal, l’Artiste se charge seul du reversement éventuel de la TVA et des déclarations fiscales découlant des revenus réalisés en cas de Vente. L’Artiste est seul responsable d’intégrer lesdits revenus à sa comptabilité, la Société n’assumant aucune obligation administrative liée à la comptabilité et/ou au statut fiscal de l’Artiste.

7.4. L’Artiste reconnaît et accepte que la Société puisse être contrainte de transmettre à l’administration fiscale un relevé des ventes réalisées à l’aide du Site.

 

8. Droits et obligations de la Société

8.1. Qualité des reproductions : La Société s’engage à vendre les Œuvres exclusivement imprimées sur des supports en tôle acier de la marque Chromaluxe© afin de garantir une qualité optimale. L’Œuvre ne peut être vendue par la Société sous forme numérique et/ou sous d’autres types de supports.

8.2. Transport et livraison : La Société s’engage à emballer les Produits avec le plus grand soin, de façon à éviter qu’ils ne soient endommagés pendant la livraison. En cas de problème, la Société prendra à sa charge la ré-impression et l’envoi du Produit concerné.

8.3. Publicité & Promotion :

8.3.1. Réduction : La Société offre à chaque Artiste, au moment de son inscription sur le Site, un code promotionnel de 10% valable sur tout le Site pendant une durée de 7 (sept) jours calendaires. L’Artiste dispose de ce code et peut en faire bénéficier sa communauté sur ses réseaux sociaux, en mentionnant expressément l’adresse du Site : www.azartgalerie.fr. 

À la date anniversaire de son inscription, l’Artiste, s’il le souhaite, peut effectuer une demande auprès de la Société par courriel (azartgalerie@gmail.com) pour bénéficier d’un nouveau code promotionnel dans les conditions précitées. 

8.3.2. Mise en avant : Deux mois après l’inscription de l’Artiste sur le Site, la Société se réserve le droit de mettre en avant l’Artiste sur la page d’accueil du Site. Lors du téléchargement de ses Œuvres sur le Site, l’Artiste a la possibilité de cocher les Œuvres qu’il accepte de rendre visible sur la page d’accueil du Site. La Société se réserve le droit de sélectionner une ou plusieurs Œuvre(s) parmi celle(s) cochée(s) par l’Artiste. En cas de sélection par la Société, l'Œuvre ou les Œuvres sélectionnée(s) sont mises en avant à travers un carrousel d’images ou une vidéo comportant des œuvres d’autres artistes choisis par la Société et visible sur la page d’accueil du Site au moment de la connexion de l’Utilisateur. La durée de cette mise en avant est au minimum d’un (1) moise 30 (trente) jours consécutifs.

8.3.3. Bon d’achat : La Société offre à tout nouvel Artiste inscrit sur le Site un bon d’achat pour une impression d’un format de 40 cm x 60 cm, avec un encadrement CAP NOIR. 

Ce bon d’achat est disponible dès la première Vente d’une Œuvre de l’Artiste sur le Site. Pour en bénéficier, l’Artiste devra en faire la demande auprès de la Société par courriel (azartgalerie@gmail.com).

8.3.4. Goodies : La Société se réserve le droit de sélectionner de façon aléatoire certains Artistes pour les mettre en avant dans le cadre de goodies offerts à sa clientèle. Tout ou partie de l’Œuvre de l’Artiste pourra ainsi être reproduite sur ces goodies promotionnels, avec le nom de l’Artiste, ce que l’Artiste reconnaît et accepte expressément.

8.3.5. Newsletters : La Société se réserve le droit de reproduire tout ou partie des Œuvres de l’Artiste, en le citant, dans le cadre de newsletters adressées à sa clientèle et/ou à ses prospects, quel que soit le support (digital, print…), ce que l’Artiste reconnaît et accepte expressément.

8.3.6. Salons : La Société se réserve le droit d’exposer des reproductions des Œuvres de l’Artiste dans le cadre de salons professionnels pour les besoins de la promotion du Site et/ou de l’Artiste.

8.3.7. Espaces publicitaires payants : La Société propose sur son Site (en page d’accueil ou autres) des espaces publicitaires payants. L’Artiste peut effectuer une demande de tarifs auprès du Site en envoyant un courriel à azartgalerie@gmail.com.

De son côté, la Société se réserve le droit de faire la promotion du Site et/ou de l’Artiste par l’intermédiaire d’achats d’espaces publicitaires sur des sites tiers ou autres supports. A cette occasion, les Œuvres de l’Artiste pourront être reproduites en tout ou partie, ce que l’Artiste reconnaît et accepte expressément. 

 

9. Exclusivité et obligations de l'Artiste 

9.1. L’Artiste consent à la Société pendant toute la durée des présentes et pendant une durée de 12 (douze) mois après la fin de la relation contractuelle, pour quelque raison que ce soit, l’exclusivité de la reproduction et de la commercialisation de ses Œuvres sur supports Chromaluxe©. Par conséquent, l’Artiste s’interdit de vendre et/ou de faire vendre par tout tiers, ses Œuvres sur des supports en métal Chromaluxe© ou équivalents.  

9.2. L’Artiste s’engage à faire régulièrement la promotion du Site sur ses réseaux sociaux pendant toute la durée des présentes.

9.3. A la fin de la relation contractuelle, pour quelque raison que ce soit, la Société se réserve le droit de communiquer sur le fait que l’Artiste a été inscrit sur le Site, et ce, sans limitation de durée, ce que l’Artiste reconnaît et accepte expressément. 

 

10. Propriété intellectuelle et garanties

10.1. L’Artiste reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Œuvres qu’il télécharge sur le Site.

10.2. L’Artiste garantit que ses Œuvres sont entièrement originales et n’enfreignent aucun droit d’auteur, droit des marques et/ou autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. 

10.3. L’Artiste garantit également que ses Œuvres ne portent pas atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de tiers, ni ne contiennent des éléments injurieux, diffamatoires ou dénigrants.

10.4. Pour l’application des articles 10.1. à 10.3., l’Artiste garantit la Société contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image téléchargée par l’Artiste. L’Artiste s’engage ainsi à assumer toutes les conséquences, notamment financières, résultant de tels recours et à indemniser la Société de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

10.5. Afin de permettre à la Société de promouvoir et commercialiser les Œuvres sur le Site, l’Artiste accorde à la Société le droit d’adapter, de reproduire et/ou de représenter tout ou partie des Œuvres, en tout format numérique et/ou sur les supports physiques autorisés à la Vente et/ou sur tous autres supports promotionnels, dans le monde entier et pour la durée des présentes. La Société est notamment autorisée à reproduire les Œuvres au sein notamment de newsletters, sur des goodies, flyers, affiches, etc., ainsi que sur le Site et/ou ses réseaux sociaux et/ou tous sites Internet et/ou réseaux sociaux de tiers.

10.6. Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à la disposition de l’Artiste sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’Artiste s’interdit ainsi de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel il n’est pas titulaire desdits droits, sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

10.7. La Société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où des internautes feraient des captures d’écran du Site comportant tout ou partie des Œuvres de l’Artiste et/ou enregistreraient des images depuis leur navigateur.

 

11. Modification des CPA

La Société se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment les CPA, en informant l’Artiste de la teneur des changements opérés qui ne s’appliqueront que pour l’avenir. 

La modification ne s'appliquera que pour les nouvelles Œuvres que l’Artiste téléchargera sur le Site après la mise en ligne des nouvelles CPA. 

 

12. Compétence et droit applicable 

Les présentes CPA sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront de bonne foi une solution amiable. 

A défaut de règlement amiable, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la promotion et/ou de la commercialisation des Œuvres par l’intermédiaire du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

CHARTE ETHIQUE

La présente Charte Ethique définit les valeurs auxquelles la société Ulmann SAS adhère et qui doivent être respectées par les artistes souhaitant proposer à la vente leurs œuvres sur le site www.azartgalerie.fr (ci-après le « Site »).

 

Le Site se réserve le droit de refuser la publication d’un œuvre qui ne respecterait pas les valeurs morales ci-dessous définies.

 

Ainsi, chaque artiste s’interdit de publier : 

 

Des images à caractère sexuel :

 

Notamment des images montrant :

• Des corps d’adultes réels nus, où la nudité se définit comme :
• Des parties génitales visibles, hors contexte d’accouchement ou de moments post-accouchement, ou de situations liées à la santé (par exemple, examen à des fins de dépistage du cancer ou prévention/diagnostic de maladie) ;
• Un anus visible et/ou un gros plan sur des fesses entièrement exposées ;
• Des mamelons de femme découverts, sauf lorsqu’il s’agit d’images illustrant l’allaitement, les moments pendant et/ou après l’accouchement, des interventions dans le domaine médical (par exemple, mastectomie, sensibilisation au cancer du sein ou chirurgie de réattribution sexuelle).

• Des activités sexuelles, notamment :

• Des rapports sexuels

• Explicites montrant une bouche ou des parties génitales entrant en contact avec les parties génitales ou l’anus d’une autre personne où, au moins, les parties génitales de l’une des personnes sont exposées ;
• Implicites montrant une bouche ou des parties génitales entrant en contact avec les parties génitales ou l’anus d’une autre personne, même si le contact n’est pas directement visible ;
• La stimulation implicite des parties génitales ou de l’anus, ou l’insertion d’objets dans les parties génitales ou l’anus, même si l’activité n’est pas directement visible.

• D’autres activités sexuelles qui incluent, sans s’y limiter :
• Une érection ;
• La présence de substance découlant d’une activité sexuelle ;
• La stimulation de parties génitales ou de l’anus, même si cela se déroule par-dessus ou en dessous des vêtements ;
• L’utilisation de gadgets érotiques, même si cela se déroule par-dessus ou en dessous des vêtements ;
• La stimulation de mamelons humains découverts ;
• Le palpage d’une poitrine féminine, défini comme un mouvement de prise où les doigts sont pliés et montrant à la fois des traces sur la poitrine ainsi qu’un changement de forme clair de celle-ci, sauf contextes d’allaitement.

• Du contenu fétichiste qui implique :
• Des activités susceptibles d’engendrer la mort d’une personne ou d’un animal ;
• Un démembrement ;
• Du cannibalisme ;
• Des excréments, de l’urine, des crachats, de la morve, des règles ou du vomi.

 

Des images violentes

 

Des photographies de personnes blessées ou décédées si elles présentent :

• Un démembrement ;
• Des organes visibles ; 
• Des corps partiellement décomposés ;
• Des personnes carbonisées ou en train de brûler ;
• Des victimes de cannibalisme ;
• Un égorgement ;
• Des images qui montrent la mort violente d’une ou de plusieurs personnes à la suite d’un accident ou d’un meurtre ;
• Des images de la peine de mort d’une personne ;
• Des corps étrangers non médicaux (comme des objets métalliques, des couteaux, des clous) introduits involontairement ou coincés dans une partie du corps d’une personne, engendrant des blessures graves.

 

Le contenu suivant impliquant des animaux :

• Des images de combats d’animaux sur lesquelles apparaissent des entrailles ou le démembrement d’un corps qui ne se régénère pas, sauf à l’état sauvage ;
• Des images d’humains commettant des actes de torture ou des abus sur des animaux vivants ;
• Des images d’animaux montrant des blessures ou des coupures rendant visibles des entrailles ou un démembrement s’il ne s’agit pas explicitement d’un contexte de fabrication, de chasse, de taxidermie, de traitement médical, de sauvetage ou de consommation, de préparation ou de traitement de l’animal ou des images d’animaux déjà écorchés ou dont la peau a été complètement enlevée.